INSTITUT MAURICE GARCON

Les dieux ont soif par Anatole FRANCE une nouvelle loi sur les suspects encours

noreply@blog.blogspirit-business.com (.) — Mon, 23 Dec 2019 20:58:00 +0100

la loi sur les suspects

A la réaction de la très grosse poignée de magistrats et de policiers favorable à la délation anonyme hors contrôle judiciaire ,je blogue le roman d'Anatole FRANCE

Les dieux ont soif est un roman d'Anatole France paru en 1912, décrivant les années noires de la Terreur à Paris, France, entre l'an II et III (1793 et 1794) avec la (première )loi des "suspects"

Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects

La deuxième loi des…

Acte d'avocat : deontologie

noreply@blog.blogspirit-business.com (.) — Sun, 08 May 2011 10:25:00 +0200

JOURNÉE CNB SUR L’ACTE D’AVOCAT

DE LA RESPONSABILITE : UNE EVOLUTION DEONTOLOGIQUE ?

Palais Bourbon

5 mai 2011

tribunes sur l acte d'avocat

La responsabilité des avocats

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Logo à copier de l 'Acte d' Avocat

Dans le cadre des séminaires sur la responsabilité de l’avocat, il est classique d’étudier les conséquences de notre responsabilité le plus souvent au niveau de notre responsabilité pécuniaire tant au niveau du maniement de…

L'avocat et la morale par Maurice Garçon

noreply@blog.blogspirit-business.com (.) — Sun, 08 May 2011 10:23:49 +0200

Lors du séminaire du 5 mai 2011 sur l’acte d’avocat, le président Wickers a eu la courtoisie d’établir le lien entre la garde à vue et l’acte d’avocat c'est à dire en rappelant l'unité de la profession et ce quelle que soit l'activité judiciaire ou juridique.

L’avocat est le garant de la vérité

Un des fondements de notre déontologie est en effet l’ouvrage épuisé de Maurice Garcon (1963)

L’avocat et la morale

Le Cercle du Barreau diffuse cet ouvrage important

L'AVOCAT…

L’avocat, ce garant de la vérité ?

noreply@blog.blogspirit-business.com (.) — Sun, 01 May 2011 10:30:00 +0200

L’avocat, ce garant de la vérité ?

La loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue a aussi élargit considérablement nos obligations de mission de service public en nous faisant les témoins obligatoires et légaux d’un aveu d’infraction .

Si pour le plus grand nombre, ce texte ne fait que consolider notre déontologie, c'est-à-dire de participation à la recherche de la vérité judiciaire, pour d’autres, certainement une petite poignée d’une vraie grosse main , le changement va être radical.…

obligations déontologiques des magistrats

noreply@blog.blogspirit-business.com (.) — Thu, 21 Apr 2011 10:34:00 +0200

Recueil des obligations déontologiques des magistrats

Statue de Thémis trouvée à Rhamnonte en Attiqe, dans le petit temple de Némésis, v. 300 av. J.-C., Musée national archéologique d'Athènes

Rendre la justice est une fonction essentielle dans un État de droit. Les magistrats ont entre les mains la liberté, l’honneur, la sûreté et les intérêts matériels de ceux qui vivent sur le territoire de la République.

Ce rôle éminent fonde les exigences que chacun peut avoir à leur égard et appelle des…

Sur la déclaration de soupçon : le rapport du GAFI d'avril 2011

noreply@blog.blogspirit-business.com (.) — Fri, 08 Apr 2011 10:33:00 +0200

LE GAFI met les avocats sur la sellette

La participation des « professions à risques « dont les avocats font partie est jugé insuffisante

Le GAFI, enceinte de coordination internationale de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, avait adopté fin février 2011 , son rapport d’évaluation du dispositif français, dont les principales conclusions sont publiées sur son site internet.

Le site du GAFI Le site de TRACFIN

Le communiqué de presse

Le rapport intégral a été…

L'avocat cet insoupçonnable de la République

noreply@blog.blogspirit-business.com (.) — Sun, 06 Sep 2009 10:35:00 +0200

L’avocat :

cet insoupçonnable de la République

L’avocat : un protecteur légal

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En conclusion, nous allons assister au retour à nos sources ,celles de l’avocat insoupçonnable, refusant de participer et d'apporter son assistance à une des transactions soupçonnable de blanchiment visées à l’ article L561-3 .et s’abstenant de rentrer en relation d’affaires avec des clients soupçonnables.

En ayant obtenu par l’article L561-3 du CMF, la reconnaissance légale du droit de dissuader la réalisation d’une infraction, l’avocat va devenir…