INSTITUT MAURICE GARCON

"A quoi sert-il d'expliquer à nos enfants que Vichy, la collaboration, c'est une page sombre de notre histoire, et de tolérer des contrôles fiscaux sur une dénonciation anonyme, ou des enquêtes sur une dénonciation anonyme? Si quelqu'un veut dénoncer, qu'il donne son nom et l'administration garantira son  anonymat" Nicolas SARKOZY 30.08.07

Je blogue  l’arrêt de la chambre criminelle de la  cour de cassation  du 28 juin 2006- qui renforce cette nouvelle forme de preuve pour procéder à des perquisitions.

Cass Crim 28 juin 2006 N°05-83.782

 

Je bloque aussi l'article écrit dans la Gazette du Palais en 1999 

 

L'avocat,le juge et le corbeau par Patrick Michaud 

 

 

 

UN EXEMPLE HISTORIQUE DE DELATION ANONYME à méditer

 

 

 

VOLTAIRE se demanderait  dèjà si le BOEUF TIGRE serait revenu ????

 

    

 

 JUSQU'A QUAND ????

 

JE SUIS LA TRANSPARENCE par J.D.BREDIN

 

 

 

 

 

 

 

 

REECRIVONS NOTRE AVENIR

Dans le cadre du CAMPUS du  Barreau de PARIS

L’INSTITUT

MAURICE GARCON

Reprenant l’expérience de nos confrères constituants de 1789

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Patrick MICHAUD

avocat

patrickmichaud@orange.fr