06/09/2009
L'avocat cet insoupçonnable de la République
L’avocat :
cet insoupçonnable de la République
L’avocat : un protecteur légal
En conclusion, nous allons assister au retour à nos sources ,celles de l’avocat insoupçonnable, refusant de participer et d'apporter son assistance à une des transactions soupçonnable de blanchiment visées à l’ article L561-3 .et s’abstenant de rentrer en relation d’affaires avec des clients soupçonnables.
En ayant obtenu par l’article L561-3 du CMF, la reconnaissance légale du droit de dissuader la réalisation d’une infraction, l’avocat va devenir ce protecteur légal de la République mais nos responsables professionnels politiques devraient analyser l’impact économique et politique de cette situation." Patrick Michaud avocat
(pdf avec liens)
L’indépendance de l’avocat tant vis-à-vis des pouvoirs publics que de ses clients ne s’est développée que petits pas par petits pas.
Le décret de 1804 qui a rétabli le titre d’avocat avait prévu un serment de soumission aux pouvoirs politiques
Le décret de 1810, préparé par le grand juge, duc de Massa, ministre de la justice et de la police a rétabli le mot « ordre » mais celui-ci n’était uniquement qu’un conseil de discipline des avocats inscrits au tableau, conseil sous le contrôle quotidien du parquet général et du ministre de la justice ::à tire d’exemple, le premier bâtonnier de Paris avait été nommé par ce grand juge en avril 1810 et les membres de ce conseil étaient nommés par le parquet sur liste proposée
10:35 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice