INSTITUT MAURICE GARCON

L'institut Maurice Garçon a pour objectif de promouvoir la place de l'Avocat dans la Cité.Il a été constitué en aout 2006 par D.Monteaux, Y.Tournois et P.Michaud

Photos albums

  • MAURICE GARCON
  • MAURICE GARCON
À propos
patrickmichaud@orange.fr

NOTRE DEONTOLOGIE

  • ETRE AVOCAT: UNE FONCTION
  • histoire de l'avocat
  • L'avocat et la morale I
  • L'avocat et la morale II
  • LA DEONTOLOGIE DE L'AVOCAT par H.ADER
  • LA MOBILITE DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES
  • Le bicentenaire : de la soumission à la liberté
  • LE SERMENT DE BADINTER
  • REGLEMENT UNIFIFIE NATIONAL

Newsletter

Notes récentes

  • Les dieux ont soif par Anatole FRANCE une...
  • Acte d'avocat : deontologie
  • L'avocat et la morale par Maurice Garçon
  • L’avocat, ce garant de la vérité ?
  • obligations déontologiques des magistrats
  • Sur la déclaration de soupçon : le rapport du...
  • L'avocat cet insoupçonnable de la République
  • ETRE AVOCAT EN FONCTION PUBLIQUE ?
  • La troisième directive viole t elle la...
  • edvige la mal aimée

Archives

  • 2019-12
  • 2011-05
  • 2011-04
  • 2009-09
  • 2009-08
  • 2008-10
  • 2008-09
  • 2008-07
  • 2008-06
  • 2008-04
  • Toutes les archives
Syndicate this site (rss)
Syndicate this site (XML)
Create your free blog

Décembre 2024

D L M M J V S
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31

« le pantouflage en 2006 | Page d'accueil | AVOCAT : L'ORIGINE DE NOS INCOMPATIBILITES »

20/06/2007

FONCTION PUBLIQUE:LES REGLES D'INCOMPATIBILITE

medium_FONCTION_PUBLIQUE.jpg

Décret n°2007-611 du 26 avril 2007

Décret relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie.

 Décret n°2007-658 du 2 mai 2007

 Décret relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

 

18:30 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : avocats, responsabilité, justice

Les commentaires sont fermés.