30/08/2007
LA DELATION ANONYME EST RECONNUE COMME PREUVE
"A quoi sert-il d'expliquer à nos enfants que Vichy, la collaboration, c'est une page sombre de notre histoire, et de tolérer des contrôles fiscaux sur une dénonciation anonyme, ou des enquêtes sur une dénonciation anonyme? Si quelqu'un veut dénoncer, qu'il donne son nom et l'administration garantira son anonymat" Nicolas SARKOZY 30.08.07
Je blogue l’arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 28 juin 2006- qui renforce cette nouvelle forme de preuve pour procéder à des perquisitions.
Cass Crim 28 juin 2006 N°05-83.782
Je bloque aussi l'article écrit dans la Gazette du Palais en 1999
L'avocat,le juge et le corbeau par Patrick Michaud
UN EXEMPLE HISTORIQUE DE DELATION ANONYME à méditer
VOLTAIRE se demanderait dèjà si le BOEUF TIGRE serait revenu ????
JUSQU'A QUAND ????
JE SUIS LA TRANSPARENCE par J.D.BREDIN
12:20 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : politique, avocat, serment, badinter, droits de l'homme, barreau de paris
21/06/2007
REECRIVONS NOTRE AVENIR
REECRIVONS NOTRE AVENIR
Dans le cadre du CAMPUS du Barreau de PARIS
L’INSTITUT
MAURICE GARCON
Reprenant l’expérience de nos confrères constituants de 1789
Avec la diffusion des FACTUMS
Propose une bourse de participation au financement
de l’édition des nouveaux factums
rédigés par des avocats , seul ou en équipe
L’avocat et la morale aujourd'hui
L’avocat dans la cite aujourd'hui
Un ordre d’avocat aujourd'hui
24 rue DE MADRID 75008
Patrick MICHAUD
avocat
21:05 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cnb, barreau de paris, uja, cosal, ace, justice, avocat
20/06/2007
AVOCAT : L'ORIGINE DE NOS INCOMPATIBILITES
De 1810 à 1940, la France a traversé de longues périodes d’instabilité politique, de nombreuses crises économiques et sociales graves et profondes, trois guerres européennes mais le niveau de vie des français et la place de la France dans le monde se sont accrus.
1815 1848 trois régimes de royauté avec Louis XVIII, Charles X et Louis Philippe mais les trois glorieuses
La II république de 1848-1852 avec un prince président. Le Deuxième Empire avec Louis Napoléon et Sedan. La III république avec deux guerres mondiales.
Notre confrère Me MOORE a récemment analysé devant L’INSTITUT DE FRANCE l’histoire de cette période de grandeur, celle de l’Avocat Roi
MAIS UN AVOCAT ROI AUX PIEDS D'ARGILE cliquer pour lire
extrait
REGLES DE LA PROFESSION D’AVOCAT par Me MOLLOT 1842
23:45 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : avocat, incompatibilite, mollot