06/09/2009
L'avocat cet insoupçonnable de la République
L’avocat :
cet insoupçonnable de la République
L’avocat : un protecteur légal
En conclusion, nous allons assister au retour à nos sources ,celles de l’avocat insoupçonnable, refusant de participer et d'apporter son assistance à une des transactions soupçonnable de blanchiment visées à l’ article L561-3 .et s’abstenant de rentrer en relation d’affaires avec des clients soupçonnables.
En ayant obtenu par l’article L561-3 du CMF, la reconnaissance légale du droit de dissuader la réalisation d’une infraction, l’avocat va devenir ce protecteur légal de la République mais nos responsables professionnels politiques devraient analyser l’impact économique et politique de cette situation." Patrick Michaud avocat
(pdf avec liens)
L’indépendance de l’avocat tant vis-à-vis des pouvoirs publics que de ses clients ne s’est développée que petits pas par petits pas.
Le décret de 1804 qui a rétabli le titre d’avocat avait prévu un serment de soumission aux pouvoirs politiques
Le décret de 1810, préparé par le grand juge, duc de Massa, ministre de la justice et de la police a rétabli le mot « ordre » mais celui-ci n’était uniquement qu’un conseil de discipline des avocats inscrits au tableau, conseil sous le contrôle quotidien du parquet général et du ministre de la justice ::à tire d’exemple, le premier bâtonnier de Paris avait été nommé par ce grand juge en avril 1810 et les membres de ce conseil étaient nommés par le parquet sur liste proposée
10:35 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice
04/08/2009
ETRE AVOCAT EN FONCTION PUBLIQUE ?
Notre profession est une profession ouverte aux autres mais fermée sur nous même.
je bloque le rapport sur la fonction publique dans lequel il ya certainement quelques idées de développement à suggérer
RAPPORT SUR LA FONCTION PUBLIQUE 2005.2006
Cette enfermement vient notamment d'une analyse ,à mon avis,obsolète de nos incompatibilités.
Cette analyse ,établie par notre confrère MOLLOT,remonte en effet en 1842
21:03 | Lien permanent | Commentaires (0)
26/10/2008
La troisième directive viole t elle la convention des droits de l’Homme
La mise en oeuvre de la troisième directive viole bien la convention des droits de l’Homme
pour imprimer la tribune cliquer
les textes europeens sur le blanchiment
le site de travail de la commission sur le blanchiment
La Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 doit respecter la convention comme cela est clairement prévu ci dessous
(48) La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Aucune disposition de la présente directive ne devrait faire l'objet d'une interprétation ou d'une mise en œuvre qui ne serait pas conforme à la convention européenne des droits de l'homme,
La CEDH a juge que les moyens de recherches des infractions doivent être proportionnés par rapport au but poursuivi
Le caractère disproportionné entre l'objectif et les moyens est contraire à la convention come il a été juge dans le cadre d’uns perquisition fiscale initiée sur des soupçons
Arrêt André CEDH Me André / FRANCE du 24 juillet 2008 n° 18603 /03
Quel est l'objet de la directive ?
09:37 | Lien permanent | Commentaires (0)