04/08/2009

ETRE AVOCAT EN FONCTION PUBLIQUE ?

Notre profession est une profession ouverte aux autres mais fermée sur nous même.

je bloque le rapport sur la fonction publique dans lequel il ya certainement quelques idées de développement à suggérer

RAPPORT SUR LA FONCTION PUBLIQUE 2005.2006

Cette enfermement vient notamment d'une analyse ,à mon avis,obsolète de nos incompatibilités.

Cette analyse ,établie par notre confrère MOLLOT,remonte en effet en 1842

LE RAPPORT FORNIS

 

 

 

 

26/10/2008

La troisième directive viole t elle la convention des droits de l’Homme

DROIT DE L HOMME.jpg

La mise en oeuvre de la  troisième directive viole bien la convention des droits de l’Homme 

pour imprimer la tribune cliquer   

 la directive de 2005  

les textes europeens  sur le blanchiment

 

le site de travail de la commission sur le blanchiment

 

 La Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 doit respecter la convention comme cela est clairement  prévu ci dessous

 

(48) La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Aucune disposition de la présente directive ne devrait faire l'objet d'une interprétation ou d'une mise en œuvre qui ne serait pas conforme à la convention européenne des droits de l'homme,

 

La CEDH a juge que les moyens de recherches des infractions doivent être proportionnés par rapport au but poursuivi

 

Le caractère disproportionné entre  l'objectif et les moyens est contraire à la convention come il a été juge dans le cadre d’uns perquisition fiscale initiée sur des soupçons

 

Arrêt André  CEDH Me André / FRANCE du 24 juillet 2008 n° 18603 /03 

 

Quel est l'objet de la directive ?

Lire la suite

26/09/2008

edvige la mal aimée

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L'avocat, ce gardien du curseur des libertés 

le recours du CNB

RAPPORT D’INFORMATION

 

Retraçant ses travaux sur le fichier intitulé  

Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)

ET PRÉSENTÉ PAR M. JEAN-LUC WARSMANN,

 

M. Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux.

De façon plus générale, l’une des préoccupations des avocats est la poursuite du basculement entre les pouvoirs respectifs de la justice et de la police, et à l’intérieur de la justice entre le siège et le parquet : chaque loi de procédure pénale accroît ceux du parquet et diminue ceux du juge, pour ne rien dire des droits de la défense. C’est un problème de société auquel on va un jour se heurter frontalement. 

 

Le conseil de l’Ordre du Barreau de Paris a décidé de se joindre  à la procédure  contre la décret de naissance d’EDVIGE

A suivre par Rémi Pierre DRAI