30/08/2007
LA DELATION ANONYME EST RECONNUE COMME PREUVE
"A quoi sert-il d'expliquer à nos enfants que Vichy, la collaboration, c'est une page sombre de notre histoire, et de tolérer des contrôles fiscaux sur une dénonciation anonyme, ou des enquêtes sur une dénonciation anonyme? Si quelqu'un veut dénoncer, qu'il donne son nom et l'administration garantira son anonymat" Nicolas SARKOZY 30.08.07
Je blogue l’arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 28 juin 2006- qui renforce cette nouvelle forme de preuve pour procéder à des perquisitions.
Cass Crim 28 juin 2006 N°05-83.782
Je bloque aussi l'article écrit dans la Gazette du Palais en 1999
L'avocat,le juge et le corbeau par Patrick Michaud
UN EXEMPLE HISTORIQUE DE DELATION ANONYME à méditer
VOLTAIRE se demanderait dèjà si le BOEUF TIGRE serait revenu ????
JUSQU'A QUAND ????
JE SUIS LA TRANSPARENCE par J.D.BREDIN
12:20 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : politique, avocat, serment, badinter, droits de l'homme, barreau de paris
23/07/2007
Devenir magistrat : du nouveau ...en perspective
Je blogue le rapport d'information rendu public dans lequel la commission des Lois du Sénat lance vingt propositions pour réformer le recrutement et la formation des magistrats.
La principale mesure avancée par le rapport rédigé par Pierre Fauchon (UC-UDF) et Charles Gautier (PS) consiste à créer un nouveau statut pour les jeunes diplômés de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), celui de " magistrat référendaire "
les sénateurs veulent notamment diversifier davantage le recrutement des magistrats. Actuellement, la plupart des élèves intégrant l'ENM sont de jeunes diplômés en droit de deuxième ou troisième cycle (environ deux tiers des recrutements sur 276 diplômés cette année ).
A NOUS DE NOUS Y PLACER.....
l'avocat référant par p.michaud
la fonction d'avocat par Michaud,Tournois et Monteaux
l’efficacité de la justice par mm magendie et le mesle
les avocats et le rapport cointat
11:52 | Lien permanent | Commentaires (0)
21/06/2007
REECRIVONS NOTRE AVENIR
REECRIVONS NOTRE AVENIR
Dans le cadre du CAMPUS du Barreau de PARIS
L’INSTITUT
MAURICE GARCON
Reprenant l’expérience de nos confrères constituants de 1789
Avec la diffusion des FACTUMS
Propose une bourse de participation au financement
de l’édition des nouveaux factums
rédigés par des avocats , seul ou en équipe
L’avocat et la morale aujourd'hui
L’avocat dans la cite aujourd'hui
Un ordre d’avocat aujourd'hui
24 rue DE MADRID 75008
Patrick MICHAUD
avocat
21:05 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cnb, barreau de paris, uja, cosal, ace, justice, avocat