20/06/2007

AVOCAT : L'ORIGINE DE NOS INCOMPATIBILITES

medium_avocat_roi.jpgDe 1810 à 1940, la France a traversé de longues périodes d’instabilité politique, de nombreuses crises économiques et sociales graves et profondes, trois guerres européennes mais le niveau de vie des français et la place de la France dans le monde se sont accrus.

1815 1848 trois régimes de royauté avec Louis XVIII, Charles X et Louis Philippe mais les trois glorieuses

La II république de 1848-1852 avec un prince président. Le Deuxième Empire avec Louis Napoléon et Sedan. La III république avec deux guerres mondiales.

 Notre confrère Me MOORE a récemment analysé devant L’INSTITUT DE FRANCE l’histoire de cette période de grandeur, celle de l’Avocat Roi

MAIS UN AVOCAT ROI AUX PIEDS D'ARGILE cliquer pour lire

 

extrait

REGLES DE LA PROFESSION D’AVOCAT  par  Me MOLLOT 1842

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FONCTION PUBLIQUE:LES REGLES D'INCOMPATIBILITE

medium_FONCTION_PUBLIQUE.jpg

Décret n°2007-611 du 26 avril 2007

Décret relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie.

 Décret n°2007-658 du 2 mai 2007

 Décret relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

 

14/06/2007

le pantouflage en 2006

medium_pantouflage.jpgL'amélioration du marché du travail ne profite pas qu'aux chômeurs. Les fonctionnaires sont plus nombreux à se laisser tenter par le passage au privé, révèle le 12e rapport d'activité que vient de publier la commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat.

Concernant 1.189 personnes, le pantouflage ainsi recensé est certes resté en 2006 une démarche marginale au regard des quelque 2,5 millions d'agents de l'Etat. Mais le nombre de dossiers que la commission a eu à traiter a fortement augmenté : + 21,4 %. 

 

Rapport_sur_la_fonction_publique_de_l'Etat.pdf