INSTITUT MAURICE GARCON

REECRIVONS NOTRE AVENIR

Dans le cadre du CAMPUS du  Barreau de PARIS

L’INSTITUT

MAURICE GARCON

Reprenant l’expérience de nos confrères constituants de 1789

Avec la diffusion des FACTUMS

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L’avocat et la morale aujourd'hui

L’avocat  dans la cite aujourd'hui

Un ordre d’avocat aujourd'hui

 

institut maurice garcon

24 rue DE MADRID 75008

Patrick MICHAUD

avocat

patrickmichaud@orange.fr

Décret n°2007-611 du 26 avril 2007

Décret relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie.

 Décret n°2007-658 du 2 mai 2007

 Décret relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

 

L'amélioration du marché du travail ne profite pas qu'aux chômeurs. Les fonctionnaires sont plus nombreux à se laisser tenter par le passage au privé, révèle le 12e rapport d'activité que vient de publier la commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat.

Concernant 1.189 personnes, le pantouflage ainsi recensé est certes resté en 2006 une démarche marginale au regard des quelque 2,5 millions d'agents de l'Etat. Mais le nombre de dossiers que la commission a eu à traiter a fortement augmenté : + 21,4 %. 

 

Rapport_sur_la_fonction_publique_de_l'Etat.pdf